Confidentialité et données personnelles
Responsable du traitement : AT AUTO, 13 rue Antoine Lumière, 10600 La Chapelle-Saint-Luc · at.auto.troyes@gmail.com.
Données collectées et finalités
Nous collectons les coordonnées, informations du véhicule et justificatifs transmis afin d’étudier, contrôler et exécuter la démarche d’immatriculation demandée, de contacter le client et d’assurer le suivi administratif et comptable.
Base légale et destinataires
Le traitement est nécessaire aux mesures précontractuelles prises à votre demande puis, lorsque le dossier est accepté, à l’exécution du service. Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées d’AT AUTO et, lorsque la démarche l’exige, aux administrations ou prestataires indispensables à son exécution.
Contrôle automatique et décision humaine
Des contrôles automatisés peuvent signaler un fichier manquant, trop petit, incompatible ou potentiellement illisible. Ils ne prennent aucune décision définitive : chaque dossier est contrôlé et validé par AT AUTO avant paiement et transmission.
Conservation et sécurité
Les dossiers incomplets ou non poursuivis sont supprimés ou anonymisés au plus tard 3 mois après le dernier échange. Les pièces d’un dossier traité sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la démarche et aux obligations légales applicables, puis supprimées ou archivées avec un accès restreint. Les documents ne sont pas accessibles publiquement.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données en écrivant à at.auto.troyes@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
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