CERFA 13750*07
Demande de certificat d’immatriculation
Changement de titulaire, duplicata et autres demandes d’immatriculation.
CERFA officiels
Retrouvez les principaux formulaires officiels d’immatriculation avec leur numéro CERFA. Téléchargez directement le PDF original ou utilisez l’assistant lorsqu’il est disponible.
Les formulaires proviennent de l’administration française. L’aide à la saisie est proposée par AT AUTO, société privée indépendante de France Titres / ANTS. Consulter les sources administratives officielles.
CERFA 13750*07
Changement de titulaire, duplicata et autres demandes d’immatriculation.
CERFA 15776*02
Vente ou cession d’un véhicule d’occasion entre particuliers ou professionnels.
CERFA 13757*03
Autorisation donnée à AT AUTO pour effectuer la démarche.
CERFA 13751*02
Document réservé aux professionnels de l’automobile.
CERFA 13753*04
Déclarer la disparition du certificat d’immatriculation.
CERFA 13749*05
Certificat trois-en-un pour l’immatriculation d’un véhicule neuf.
CERFA 13752*02
Demande ou renouvellement du certificat W garage pour un professionnel.
Assistant de saisie
Demande de certificat d’immatriculation
L’espace de signature et d’envoi devient accessible après le contrôle de toutes les rubriques obligatoires.